Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du service de signalement d’objets perdus du site objet-perdu.fr
En vigueur au 20/09/2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et du service par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur l’ensemble du site en bas de page en cliquant sur l’onglet «CGU».

ARTICLE 1 : Introduction et présentation

Ce site Web fournit des informations pratiques et des conseils en cas de perte d’un objet.
Ce site est la propriété et est exploité par la société 

La société  éditrice de ce site est dénommée  » La Société  » ou  » Nous « .
Le visiteur est appelé  » Visiteur « .
La société et le visiteur sont ci-après dénommés ensemble les  » Parties « .

Les présentes Conditions Générales constituent une base de relations entre les parties et régissent strictement et intégralement les prestations réalisées  par la société   .

En accédant aux informations que nous fournissons, vous comprenez, acceptez et adhérer aux termes et conditions générales du site énoncés sur cette page. ainsi qu’aux termes et conditions énoncés sur notre page Politique de confidentialité (veuillez consulter la section ‘Politique de confidentialité’ ci-dessous pour plus de renseignements).

Ces conditions générales sont en vigueur depuis le 20 Septembre 2018.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Vous reconnaissez et convenez qu’il est de votre responsabilité de revoir périodiquement la présente convention d’utilisation afin de vous familiariser avec toute modification.
Votre utilisation continue de ce site après une ou des modifications des conditions générales de vente constituera une reconnaissance et une acceptation de votre part des termes et des conditions générales de vente modifiés.

ARTICLE 2 : l’indépendance du site Internet objet-perdu.fr

Vous êtes actuellement sur le site Internet https://objet-perdu.fr
Ce site Internet est indépendant, il n’est pas associé, ni partenaire avec les services municipaux français ou parisiens.
Ce site Internet n’est pas partenaire, ni associé à la préfecture de Police qui gère un service d’objets trouvés à Paris.
Ce site Internet n’est pas partenaire, ni associé avec les différentes marques déposées citées à travers plusieurs publications sur ce site Internet, voici quelques exemples : Groupe ADP, Aéroport de Paris, SNCF, RATP, Uber, Taxi G7, etc.
Ces marques sont des marques déposées et sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

ARTICLE 3: Les engagements des visiteurs

Chaque visiteur s’engage à lire, à accepter et à respecter sans réserve les éléments suivants :

  • Le visiteur reconnaît qu’il est actuellement sur une page du site Internet objet-perdu.fr
  • Le visiteur reconnaît que le site objet-perdu.fr est un site Internet indépendant qui est édité par l’entreprise
  • Le visiteur reconnaît que le site objet-perdu.fr n’est pas le site officiel d’un organisme public français.
  • Le visiteur reconnait que le site objet-perdu.fr n’est pas le site officiel d’un service d’objets trouvés d’une marque ou d’une entreprise.
  • Le visiteur reconnaît que le site Internet objet-perdu.fr est un site Internet indépendant qui n’est ni partenaire, ni associé avec les communes de France, ni avec les service municipaux, ni avec les Préfectures de Police, ni avec les gares ferroviaires, ni avec les aéroports.
  • Le visiteur reconnaît qu’il peut contacter directement s’il le souhaite le service des objets trouvés de son choix.
  • Le visiteur reconnaît qu’il peut contacter directement s’il le souhaite le service des objets trouvés des aéroports français en se rendant sur leurs sites Internet officiels.
  • Le visiteur reconnaît qu’il peut contacter directement s’il le souhaite le service des objets trouvés de la SNCF en se rendant sur leur site Internet officiel.
  • Le visiteur reconnaît qu’il est libre de contacter directement n’importe quel service d’objets trouvés sans avoir à passer par l’intermédiaire du site objet-perdu.fr, ni par le service de renseignements téléphoniques présenté sur ce dernier.
  • Le visiteur reconnaît qu’en appelant le service de renseignements téléphoniques présenté sur objet-perdu.fr, il n’est pas garanti qu’il retrouvera son ou ses objet(s) perdu(s).
  • Le visiteur reconnaît que le service de renseignements téléphoniques présenté sur ce dernier est payant, tarification du service : 2,99€ par appel puis 2,99€ par minute (facturation à la seconde faite par votre opérateur, même lors de la mise en relation).
  • Le visiteur reconnaît qu’il peut contacter gratuitement et directement s’il le souhaite un ou plusieurs services d’objets, que leurs coordonnées sont généralement disponibles sur Internet.
  • Le visiteur reconnaît qu’il est libre d’agir à sa convenance suite à la perte d’un objet en France, le site objet-perdu ainsi que l’entreprise éditrice de ce site Internet n’obligent pas les visiteurs à prendre contact avec le service de renseignements téléphoniques présenté sur ce dernier.

ARTICLE 4 : Les mentions légales

ARTICLE 5 : Accès au site et au service de signalement
Le site https://objet-perdu.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble de ses publications (articles et pages).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 7 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://objet-perdu.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://objet-perdu.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://objet-perdu.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://objet-perdu.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.